Le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde présent dans les plantes de cannabis. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD ne produit pas de « high ». L’huile de CBD est légale en Suisse, alors qu’elle est illégale en France. Cette différence est à l’origine d’une certaine confusion pour les personnes vivant dans les zones frontalières et susceptibles de voyager entre les deux pays.
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Le CBD et la législation Suisse
Suite à un changement de législation en 1995, la culture du chanvre industriel est désormais légale. Toutefois, il existe toujours des restrictions concernant la teneur en THC, qui doit être inférieure à 1 %. Cela signifie que les fleurs de cannabis ayant une forte teneur en CBD et moins de 1 % de THC peuvent être cultivées, vendues et acquises légalement. Vous pouvez de ce fait acheter du CBD Suisse dont la teneur en THC est faible.
Le CBD (appelé cannabis légal en Suisse) n’a pas d’effet psychotrope et n’est donc pas couvert par la loi fédérale sur les stupéfiants. Tout produit à base de CBD doit cependant appartenir à une catégorie (médicaments, aliments, cosmétiques…) et respecter la réglementation qui y est attachée.
Les médicaments à base de CBD sont-ils autorisés en Suisse ?
Les prescriptions médicales de médicaments à base de cannabis contenant plus de 1% de THC ne sont autorisées que dans des circonstances spécifiques. Le médecin responsable du traitement doit d’abord obtenir l’autorisation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Les lois plus souples sur la production de CBD en Suisse signifient que non seulement les entreprises peuvent cultiver du chanvre légalement, mais que les particuliers sont autorisés à cultiver du cannabis à titre privé. Si vous voulez essayer de jardiner avec du cannabis, assurez-vous que la variété de la plante contient moins de 1% de THC, sinon elle est classée comme stupéfiant et illégale.
Le CBD et la loi française
En France, la culture, l’importation et l’utilisation du chanvre sont réglementées par un décret du 22 août 1990. Ce décret le limite à certaines variétés spécifiques et fixe la teneur en THC à moins de 0,2%. Toutefois, à compter du 30 décembre 2021, cet arrêté a été mis à jour de sorte que la teneur en THC doit désormais être inférieure à 0,3 %, tant pour la plante que pour les produits dérivés.
Le Conseil d’État a prononcé un sursis à l’exécution de l’ordonnance le 24 janvier 2022, estimant que l’interdiction générale et absolue était disproportionnée. Le Conseil n’a pas encore statué sur la constitutionnalité de l’ordonnance. Même si leurs pratiques commerciales peuvent être considérées comme légales, les contrôles ont constaté un non-respect de la teneur en THC dans les fleurs distribuées dans de nombreux points de vente. Ces produits sont illégaux et classés comme stupéfiants.
Les produits cosmétiques à base de CBD en France
L’Union européenne a récemment annoncé que le CBD pourrait être utilisé comme ingrédient autorisé dans les cosmétiques. Cela s’explique par sa capacité à réguler le sébum, ses propriétés antioxydantes, ses effets hydratants et ses qualités de protection de la peau.
Le CBD contenant du THC, même à faible dose, n’est pas autorisé à être vendu comme cosmétique. Même si cette loi existe, certains fournisseurs de CBD choisissent de l’ignorer et proposent des produits à spectre complet avec une dose plus ou moins importante de THC.